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Démo

La fiscalité de l’incentive 

Pourquoi offrir des cadeaux ? 

À ses employés 

  • Récompenser l’atteinte d’objectifs

  • Animer les challenges commerciaux 

  • Fidéliser ses talents 

  • Améliorer la cohésion d’équipe 

  • Pour des événements (Noël, fête des mères/pères etc.)

À ses clients 

  • Améliorer la relation commerciale : Motiver et fidéliser

  • Accroître votre image de marque 

  • Faire de la publicité : Acquérir de nouveaux clients 


Quelle fiscalité ? 

Stimulation interne 

DESTINATAIRES

Collaborateurs de votre entreprise 

FISCALITÉ 

Concidéré comme une rémunération par l’URSSAF, le droit commun s’applique. 

QUE FAIRE ? 

Employeur : S’acquitter des cotisations
sociales et faire apparaitre ces
gratifications sur la fiche de paie du salarié.

Employé : Déclarer ses gratifications

Stimulation externe

DESTINATAIRES

Les collaborateurs externes à votre entreprise : Agent commercial, collaborateur d’un partenaire revendeur/distributeur etc.

FISCALITÉ

A – Le secteur concerné fait partie des suivants : 
  • la cosmétique, 
  • la parfumerie, 
  • la pharmacie et parapharmacie, 
  • la concession automobile,
  • la banque et l’assurance, 
  • la distribution, 
  • portiers d’hôtels.

La contribution libératoire forfaitaire (CLF) s’applique.

OPTION 1 : DÉCLARATION ANNUELLE (1 OPÉRATION/AN)

Tranche 3 : Montant supérieur à 150% du SMIC (2281,83€) : application du régime de droit commun. 
Tranche 2 : Montant entre 15 à 150% du SMIC (228,18€ et 2281,83€) : cotisation libératoire de 20%
Tranche 1 : Montant inférieur à 15% du SMIC (228,18€) : aucune cotisation

OPTION 2 : DÉCLARATION PAR OPÉRATION (4 OPÉRATIONS/AN)

Tranche 3 : Montant supérieur à 70% du SMIC (1064,5€) : application du régime de droit commun. 
Tranche 2 : Montant entre 10 à 70% du SMIC (152,12€ et 1064,85€) : cotisation libératoire de 20%
Tranche 1 : Montant inférieur à 10% du SMIC (152,12€) : aucune cotisation

Vous devrez respecter les étapes suivantes :

1-COLLECTER

-Tranche 1 : Aucune déclaration, mais conservez précieusement les informations suivantes pour chaque salarié : Nom-Prénom-Adresse-Montant des gratifications distribuées-Coordonnées employeur.

-Tranche 2 : Conservez pour chaque salarié concerné : Nom-Prénom-Adresse-Montant des gratifications distribuées-Coordonnées employeur.

-Tranche 3 : Conservez pour chaque salarié concerné : Nom-Prénom-Adresse-Montant des gratifications distribuées-Coordonnées employeur.
+ infos supplémentaires : Nom de jeune fille pour les femmes mariées-Numéro de Sécurité Sociale-Date de naissance-Commune de naissance-Pays de naissance-Nationalité.

2- DÉCLARER

-Tranche 1 : Aucune déclaration 

– Tranche 2 : Un paiement de la contribution forfaitaire libératoire (CFL) une fois par an. 

ou

Un paiement de la CFL à chaque versement des avantages.

-Tranche 3 : Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)

3- INFORMER

Vous devez informer les bénéficiaires et leurs employeurs du montant des gratifications distribuées et des cotisations dont vous vous êtes acquitté. 

Comment ? Par courrier, par email ou bien par un accès à une plateforme de cadeaux comme Roadoo.

Quand ? Au plus tard le 1er jour du mois suivant l’octroi des sommes et avantages (OPTION 1) ou le 31 Janvier de l’année civile  suivant l’octroi des sommes et avantages. (OPTION 2) 

4- PAYER

IMPORTANT : La réglementation ne s’applique pas aux personnes morales (entreprises), aux salariés de filiales appartenant au même groupe que le Tiers financeur, aux travailleurs indépendants.

B – Le secteur concerné ne fait pas partie des susmentionnés 

Le régime de droit commun s’applique par principe. 

Vous devez vous acquitter de 30 à 35% de cotisations et contributions.

Cadeau d’affaires 

DESTINATAIRES

Tous les collaborateurs : client, fournisseur ou employé de votre société.

FISCALITÉ

  • Il est déductible du résultat de l’entreprise s’il est offert dans l’itnérêt de l’entreprise.
  • Vous récupérez la TVA s’il ne dépasse pas 69€TTC par lauréat. 
  • La valeur du cadeau d’affaires doit être en adéquation avec la taille de l’entreprise. 

QUE FAIRE ? 

Si + de 3000€ de cadeaux sur l’exercice : Mentionner le montant sur le relevé des frais généraux. 

Si – de 3000€ sur l’exercice : Pas de déclaration.

Vous avez encore des questions ? 

Contactez-nous !
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