La fiscalité de l’incentive
Récompenser l’atteinte d’objectifs
Animer les challenges commerciaux
Fidéliser ses talents
Améliorer la cohésion d’équipe
Pour des événements (Noël, fête des mères/pères etc.)
Améliorer la relation commerciale : Motiver et fidéliser
Accroître votre image de marque
Faire de la publicité : Acquérir de nouveaux clients
DESTINATAIRES
Collaborateurs de votre entreprise
FISCALITÉ
Concidéré comme une rémunération par l’URSSAF, le droit commun s’applique.
QUE FAIRE ?
Employeur : S’acquitter des cotisations
sociales et faire apparaitre ces
gratifications sur la fiche de paie du salarié.
Employé : Déclarer ses gratifications
DESTINATAIRES
Les collaborateurs externes à votre entreprise : Agent commercial, collaborateur d’un partenaire revendeur/distributeur etc.
FISCALITÉ
La contribution libératoire forfaitaire (CLF) s’applique.
OPTION 1 : DÉCLARATION ANNUELLE (1 OPÉRATION/AN)
OPTION 2 : DÉCLARATION PAR OPÉRATION (4 OPÉRATIONS/AN)
Vous devrez respecter les étapes suivantes :
1-COLLECTER
-Tranche 1 : Aucune déclaration, mais conservez précieusement les informations suivantes pour chaque salarié : Nom-Prénom-Adresse-Montant des gratifications distribuées-Coordonnées employeur.
-Tranche 2 : Conservez pour chaque salarié concerné : Nom-Prénom-Adresse-Montant des gratifications distribuées-Coordonnées employeur.
-Tranche 3 : Conservez pour chaque salarié concerné : Nom-Prénom-Adresse-Montant des gratifications distribuées-Coordonnées employeur.
+ infos supplémentaires : Nom de jeune fille pour les femmes mariées-Numéro de Sécurité Sociale-Date de naissance-Commune de naissance-Pays de naissance-Nationalité.
2- DÉCLARER
-Tranche 1 : Aucune déclaration
– Tranche 2 : Un paiement de la contribution forfaitaire libératoire (CFL) une fois par an.
ou
Un paiement de la CFL à chaque versement des avantages.
-Tranche 3 : Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)
3- INFORMER
Vous devez informer les bénéficiaires et leurs employeurs du montant des gratifications distribuées et des cotisations dont vous vous êtes acquitté.
Comment ? Par courrier, par email ou bien par un accès à une plateforme de cadeaux comme Roadoo.
Quand ? Au plus tard le 1er jour du mois suivant l’octroi des sommes et avantages (OPTION 1) ou le 31 Janvier de l’année civile suivant l’octroi des sommes et avantages. (OPTION 2)
4- PAYER
IMPORTANT : La réglementation ne s’applique pas aux personnes morales (entreprises), aux salariés de filiales appartenant au même groupe que le Tiers financeur, aux travailleurs indépendants.
B – Le secteur concerné ne fait pas partie des susmentionnés
Le régime de droit commun s’applique par principe.
Vous devez vous acquitter de 30 à 35% de cotisations et contributions.
DESTINATAIRES
Tous les collaborateurs : client, fournisseur ou employé de votre société.
FISCALITÉ
QUE FAIRE ?
Si + de 3000€ de cadeaux sur l’exercice : Mentionner le montant sur le relevé des frais généraux.
Si – de 3000€ sur l’exercice : Pas de déclaration.
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