Tout savoir sur le cadeau d'entreprise : Objectif, cible et fiscalité

Posté le
7/8/2021
par
Roadoo
Tout savoir sur le cadeau d'entreprise : Objectif, cible et fiscalité

Le cadeau d'affaires est largement pratiqué par les entreprises en France pour fidéliser et motiver leurs collaborateurs ou clients.
Selon l'étude réalisée par Omyagué, le marché du cadeau d'entreprise représentait 850 millions d'euros en 2018.
Les cadeaux d'affaires sont à la mode et ce chiffre est en constante évolution !

Les acteurs se multiplient, les discours également et les entreprises ont parfois des difficultés à obtenir des informations claires pour prendre les bonnes décisions.

En tant que plateforme dédiée à la performance des commerciaux, nous avons naturellement développé une expertise objective dans le domaine du cadeau d'entreprise.

Nous allons parler dans cet article des objectifs du cadeau d'affaires, des personnes ciblées par ces récompenses et de leur fiscalité.


Vous êtes prêt ?! 👊

Pourquoi offrir des cadeaux ?

À ses employés...

– Récompenser l’atteinte d’objectifs;

– Animer des challenges commerciaux;

– Favoriser la dans votre entreprise;

– Améliorer la cohésion d’équipe;

– Améliorer la marque employeur;

À ses clients ou partenaires...

améliorer la relation commerciale : les récompenser pour les motiver et les fidéliser ;

– accroître votre image de marque : rester présent dans l’esprit de vos clients ;

– faire de la publicité : attirer de nouveaux clients et se démarquer de la concurrence.

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Quelle fiscalité dans quel contexte ? 


Stimulation interne 

Destinataires

Collaborateurs de votre entreprise 

Fiscalité  

Considéré comme rémunération par l’URSSAF, le droit commun s’applique.

Que faire ? 

Employeur : S’acquitter des cotisations sociales et faire apparaitre ces gratifications sur la fiche de paie du salarié.

Employé : Déclarer ses gratifications

Stimulation externe

Destinataires

Les collaborateurs externes à votre entreprise : Agent commercial, collaborateur d’un partenaire etc.


Fiscalité

Cas de figure n°1 - Le secteur concerné fait partie des suivants :

– la cosmétique ;

– la parfumerie ;

– la pharmacie et la parapharmacie ;

– la concession automobile ;

– la banque et l’assurance ;

– la distribution ;

– portiers d’hôtels.


La contribution forfaitaire s’applique.

Que faire ?

Vous avez deux options pour déclarer vos opérations : 


Option 1 : déclaration annuelle (1 opération)

- Tranche 3 : Montant supérieur à 150% du SMIC : application du régime de droit commun.

- Tranche 2 : Montant entre 15 et 150% : cotisation libératoire (soit 20%)

- Tranche 1 : Montant inférieur à 15% du SMIC : aucune cotisation


Option 2 : déclaration par opération (4 par an)

- Tranche 3 : Montant supérieur à 70% du SMIC : application du régime de droit commun.

- Tranche 2 : Montant entre 10 et 70% : cotisation libératoire (soit 20%)

- Tranche 1 : Montant inférieur à 10% du SMIC  : aucune cotisation


Vous devrez respecter les étapes suivantes : Collecter, Déclarer et Informer. Plus de détail sur URSSAF.FR.

Cas de figure n°2 - Le secteur concerné ne fait pas partie des susmentionnés 

Le régime de droit commun s’applique.

Que faire ?

Vous devez vous acquitter de 30% à 35% de cotisations et contributions.

Le cadeau d’affaires

Destinataire

Tous les collaborateurs : Client, fournisseur, ou employé de votre société.

Fiscalité  

  1. Il est déductible du résultat de l’entreprise s’il est offert dans l’intérêt de l’entreprise. 
  2. Vous récupérez la TVA s’il ne dépasse pas 69€TTC par lauréat
  3. La valeur du cadeau d’affaires doit être en adéquation avec la taille de l’entreprise

Que faire ? 

Si + de 3000€ sur l’exercice = mentionner le montant sur le relevé des frais généraux.

Si - de 3000€ sur l’exercice = Pas de déclaration.

Cadeaux en lien avec un événement

Destinataire

Les employés de votre société.

Fiscalité  

Selon l’URSSAF, c’est le CSE qui est en charge de la distribution. L’employeur est chargé de la distribution si :

  • L’entreprise compte moins de 11 salariés (Pas de CSE)
  • L’entreprise compte entre 11 et 49 salariés (le CSE à alors des attributions dites “réduites”).
  • Le CSE est absent après présentation d’un procès verbal de carence

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par l’employeur sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale.

Toutefois, il y a exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 171€, c’est-à-dire 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Dans ce cas, 1€ distribué coûtera 1€ à votre entreprise : Pas de cotisation.

Les évènements éligibles sont :

  • la naissance, l’adoption
  • le mariage, le pacs
  • le départ à la retraite
  • la fête des mères, des pères
  • la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas
  • Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
  • la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

En cas de non-respect de ces conditions, les entreprises qui versent des chèques cadeaux à leurs salariés doivent déclarer les montants sur les fiches de paie et s’acquitter de cotisations sociales.

Quels avantages pour le cadeau ? ‍

Nous sommes en droit de nous demander si le cadeau est toujours la meilleure façon de récompenser un collaborateur... Faisons quelques comparatifs !

Cadeau VS Argent 

Les +

#Économies. Gain de charges sociales sur vos opérations externes 

#Motivation. Imaginaire plus fort, plus de motivation. 

Les -

#Logistique. Trouver un partenaire, sélection des cadeaux, frais cachés, SAV etc.

#Scalabilité. Recommencer pour chaque pays…

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Cadeau VS Chèque cadeau 

Les +

#Économies. Consommation au réel, pas de perte. 

#Motivation. Imaginaire plus fort, plus de motivation. 


Les -

#Logistique. Trouver un partenaire, sélection des cadeaux, frais cachés, SAV etc.

#Liberté. Manque de choix.


Les - en commun

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Vous aimez notre article ? 
Ils nous font confiance et ils ont raison

« C’est très motivant pour les collaborateurs d’avoir des récompenses sous forme de cadeaux directement dans l’application, la récompense est associée à la réussite d’un challenge. »

Frédéric

Directeur du développement commercial - Groupe Edouard Denis

« Ce programme d’incentive pour nos clients et nos vendeurs est plus que prometteur. Compte tenu du succès, les actions Roadoo sont déjà planifiées pour cette année encore. »

Yasmina

Directrice Opérationnelle - Apprau


« L’application Roadoo est fun, fluide et agréable. »

Rose

Digital Project Manager - Newrest Wagons-Lits

Roadoo

« Roadoo nous permet de partager nos objectifs et résultats très facilement. »

Susanna

Digital Transformation Manager - Groupe Stellantis

« Roadoo nous permet de créer du lien entre nos chefs cuisiniers en poste aux quatre coins de la France [...] Ils ne ratent pas une occasion de s’affronter au détour d’un challenge culinaire ! »

Bérangère

Assistante commerciale - Newrest Restauration France

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« Ils sont au taquet dans le réseau, voire déjà en train de devenir  addicts ! »

Xavier

Dirigeant - Story

Roadoo

« La décision a été de prendre Roadoo comme vecteur principal d'information pour notre force de vente (...) Nous avons trés rapidement perçu une hausse très nette des interactions. »

Sébastien

Dirigeant - Inergy

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